Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1 mars 2019.

DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société concept B (ci-après « La Société »), SAS au capital de 4 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 847 878 725, dont le siège social est 510 Avenue Georges Frêche, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Son numéro de téléphone est le 07 83 91 33 78, son adresse de courrier électronique est hello@conceptbpilates.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 46847878725.

La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.conceptbpilates.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le directeur de la publication est Bérengère Condomines.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acheter des séances d’entrainement sportif et plus particulièrement un cours qui est vendu sur le site (« les cours »). 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de services passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition des dites CGV.

COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

Pour commander sur le Site, le Client doit certifier être âgé de 18 ans ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la société.

Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre indications à la pratique d’une activité sportive.

Les Cours proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Cours n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne sur mindbodyonline.com. Le Client reconnait que l’utilisation du Site et de la plateforme accessible sur www.mindbodyonline.com implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.

Le Client sélectionne le ou les cours qu’il souhaite acheter sur le site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus précisément, le Site propose l’achat de cours à l’unité, par pack ou d’un abonnement illimité sans que cela soit limitatif et exhaustif.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Cours que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Cours de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci après.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception du ou des service(s), et de facturation si elles sont différentes.

La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande.

Après avoir validé ses coordonnées, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

CONDITIONS D’INSCRIPTION A UN COURS

COURS A L’UNITÉ OU PAR CARTES

Chaque achat de Cours sur le site permet au Client de réserver sa participation à un cours.

La réservation devra se faire dans un délai de trois mois pour les cours à l’unité et les cartes de cinq cours et de six mois pour les cartes de dix cours et plus à compter de la date d’achat du cours sur le site.

Le client a la possibilité d’annuler la réservation du cours par le biais de l’interface Mindbody et ce jusqu’à 12h avant le début du cours sans quoi le prix de ce cours sera du.

La réservation des cours est nominative. La Société se réserve le droit de vérifier l’identité de tout client.

ABONNEMENT ILLIMITÉ

L’abonnement illimité acheté sur le site est valable pour les cours semi collectif : Reformer, Tower, Power Mat.

Le client a la possibilité d’annuler la réservation du cours par le biais de l’interface Mindbody et ce jusqu’à 12h avant le début du cours.

Toute annulation au delà de 12h ou absence sera facturée 20 euros. 

RESILIATION ABONNEMENT ILLIMITE

Le client s’engage pour une durée irrévocable de trois mois à compter de la date de souscription de l’abonnement.

Au-delà de cette durée, le Client a la faculté de résilier à tout moment son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 510 avenue Georges Frêche, Mas de Rochet 34170 Castelnau le lez.

La résiliation prendra effet le dernier jour du mois de la réception de la résiliation par la Société.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande des services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de la Société est accessible de 9h à 20h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Téléphone 07 83 91 33 78   
  • email : hello@conceptbpilates.com
  • courrier : 510 Avenue Georges Frêche, 34170 Castelnau-le-Lez, France

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournis lors de la dispense des différents cours.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société 
  • De dénigrer le Site 

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

DROIT DE RÉTRACTATION

COURS A L’UNITE OU PAR CARTES

En vertu de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de cours à l’unité et par cartes, s’agissant d’activités de loisir devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

ABONNEMENT

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat d’abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.

Le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté manifestant sa volonté explicite de se rétracter ou en utilisant le formulaire de rétractation joint ci-après.

La décision de rétractation est à retourner à l’adresse suivante : 510 avenue Georges Frêche, Mas de Rochet 34170 Castelnau le lez.

En cas de rétractation régulière, tous paiements reçus sont remboursés dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf acceptation expresse par le Client d’un moyen différent.

Si à la demande expresse du Client l’exécution du contrat d’abonnement a débuté avant l’expiration du délai de rétractation, le Client est redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

En vertu de l’article L 221-28 1° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’abonnement pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

La société déclare, en conformité avec l’article L.321-1 du code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, la Société communique à ses clients, personnes physiques, les informations légales suivantes.

Nature des données personnelles

La Société informe le Client que sont collectées les données à caractère personnel suivantes :

  • Pour la création du compte client : les noms, prénoms, date et lieux de naissance, profession, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
  • Pour la connexion au compte client : les données d’identification et de connexion (login et mot de passe)
  • Pour le paiement en ligne : numéro de carte bancaire

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Finalité du traitement des données

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité la mise à disposition et l’amélioration des services du site.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site par le Client ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

–  organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

–  gestion des éventuels litiges ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel sont destinées à la Société.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec les tiers suivants :

– prestataire de maintenance informatique

– sociétés bancaires et financières avec lesquelles la société est en relation contractuelle dans le cadre de l’utilisation du service de paiement en ligne

Le partage de données à caractère personnel avec des sociétés tierces est strictement limité à ce qui est nécessaire à l’exécution par les prestataires de leur contrat.

Ces prestataires ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la suppression du compte Client.

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, le site ne garantit pas la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose du droit de :

–  mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

–   supprimer son compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@conceptbpilates.com

–  exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@conceptbpilates.com

Le site se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

–  mettre à jour les informations à caractère personnel détenues par le site qui seraient inexactes, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@conceptbpilates.com

–   demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@conceptbpilates.com

Évolution de la présente clause

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la nouvelle version sera publiée sur son site. En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, le Client a la possibilité de supprimer son compte.

SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque Concept B les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des services analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de la SAS CONCEPT B, 510 Avenue Georges Frêche, 34170 CASTELNAU LE LEZ

Je soussigné : (nom, prénoms)

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Demeurant : (adresse)

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Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat suivant :

Commande n° ……………………………………………………………………………………………………

En date du…………………………………………………………………………………………………………..

 

 

Signature :

 

 

 

 

Date: